Condition général de vente

1. Identification du vendeur

  • Nom de la société / shopboutique
  • Forme juridique / personne physique
  • Adresse du siège social / mamankone0@gmail.com
  • Numéro SIRET
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • Contact / 225 0504626999

2. Champ d’application

  • Définition des produits ou services proposés.
  • Mentionner que les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
  • Référence aux dispositions légales applicables

3. Produits et services

  • Description des produits/services.
  • Informations sur la disponibilité des produit
  • Mentionner les variations possibles (ex. : couleur, taille).

4. Commande

  • Procédure pour passer commande sur le site.
  • Validation de la commande et engagement du client.
  • Possibilité de rectifier les erreurs avant validation.

5. Prix et modalités de paiement

  • Prix ​​indiqués en euros, TVA incluse.
  • Frais de livraison, si applicables.
  • Modalités de paiement acceptées (carte bancaire, virement, etc.).
  • Mention des éventuels frais supplémentaires.

6. Livraison

  • Délais de livraison et modes de transport.
  • Zone géographique de livraison.
  • Indication des risques liés au transport.

7. Droit de rétractation

  • Délais légaux (14 jours pour les ventes en ligne dans l’UE).
  • Procédure à suivre pour exercer le droit de rétractation.
  • Cas où le droit de rétractation ne s’applique pas (produits personnalisés, périssables, etc.).

8. Retours et remboursements

  • Modalités de retour des produits.
  • Frais de retour (à la charge du client ou du vendeur).
  • Délais pour le remboursement sous 1 semaine

9. Garanties

  • Garanties légales (conformité, vices cachés).
  • Garantie commerciale éventuelle.

10. Responsabilité

  • Limitation ou exclusion de la responsabilité du vendeur.
  • Cas de force majeure.

11. Protection des données personnelles

  • Collecte et utilisation des données clients.
  • Droit d’accès, de rectification
  • Référence à la politique de confidentialité (si distincte).

12. Propriété intellectuelle

  • Mentionner que les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
  • Interdiction de reproduction ou d’u

13. Loi applicable et résolution des litiges

  • Loi applicable (en général, celle du pays où est basée l’entreprise).
  • Modes de règlement des litiges (médiation, tr

14. Modifications des CGV

  • Notification préalable des modifications